Installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude
Financer votre installation de pompe à chaleur solaire.
Date d’échéance :
Description
Vous disposez d’une étude de faisabilité pour un projet d'installation de pompe à chaleur solaire et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? Cette aide est destinée à subventionner l'achat de ces équipements.
Étapes
- Vérifiez l’éligibilité de votre projet en parcourant la documentation de l’ADEME ou en contactant un conseiller.
- Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier.
- Déposez votre dossier : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, etc. À ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé !
- L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
- Réalisez vos investissements.
Critères d'éligibilité
- L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Conditions d’éligibilité :
- Réalisation d’une étude de faisabilité préalable,
- Respect des exigences sur la ressource 9 solaire : et la performance de l’équipement,
- Respect des exigences règlementaires et normatives,
- Dans les DOM, exigence d'autoconsommation électrique partielle.
Dépenses éligibles :
- Les installations de pompe à chaleur solaires éligibles sont les opérations de production d'eau chaude sanitaire à destination de logement collectif et des secteurs Tertiaire, Industrie et Agriculture comprenant les établissements ayant des usages d'eau chaude sanitaire durant toute l’année,
- La surface de capteurs solaires thermiques installée doit être supérieure ou égale à 25 m²,
- Les installations inférieures à 25m² peuvent uniquement être éligibles dans le cadre des contrats de chaleur renouvelable énergie renouvelable territoriaux et patrimoniaux,
- Pour les opérations dont la surface de capteurs est supérieure à 250 m², le porteur de projet devra candidater à l’Appel à Projets Grandes Installations Solaires Thermiques.
La production de chauffage ou de froid ne rentre pas dans le périmètre d’éligibilité