Installations de production de chaleur et de froid renouvelable à partir de géothermie de surface et d'aérothermie
Financer votre installation de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface ou d'aérothermie.
Date d’échéance :
Description
Vous disposez d’une étude pour votre projet d'installation de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface ou d'aérothermie ? Vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? L’ADEME peut accompagner financièrement la réalisation de votre installation.
L’ADEME peut accompagner les opérations suivantes :
- Géothermie de surface avec pompes à chaleur sur aquifère superficiel, sur champ de sondes géothermiques, sur géostructures énergétiques, sur échangeurs compacts géothermiques ou sur chaussées thermoactives ;
- Installations utilisant les mêmes principes que la géothermie mais valorisant par pompe à chaleur l’énergie des eaux usées, de l’eau de mer, des eaux de surface ou des eaux thermales ;
- Aérothermie uniquement les pompes chaleur air/eau. La réalisation d’une étude préalable est une condition d'éligibilité.
Les porteurs de projet sont invités, dès le montage du dossier, à contacter la Direction Régionale de l’ADEME compétente sur le site d’implantation de leur projet.
Étapes
- Vérifiez l’éligibilité de votre projet en parcourant la documentation de l’ADEME ou en contactant un conseiller.
- Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier.
- Déposez votre dossier administratif, description du projet, détails techniques et financiers, etc. À ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé !
- L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
- Réalisez vos investissements.
Critères d'éligibilité
Cette aide s’adresse aux collectivités, entreprises, établissements publics ou aux associations.
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Conditions d’éligibilité :
- Réalisation d’une étude préalable
- Respect des exigences sur le dimensionnement et les équipements de production et de captage de la ressource EnR
- Respect des dispositions réglementaires.
Dépenses éligibles :
- Toutes les opérations de géothermie de surface, de thalassothermie, de cloacothermie ou d’aérothermie assistée par pompe à chaleur (PAC) à l’exception des PAC air/air et ayant une production d’EnR&R minimum de 25 MWh/an dans les secteurs de l’habitat collectif, tertiaire, agricole et industriel (le secteur du particulier étant exclu également du Fonds Chaleur).
- Les opérations permettant la production efficiente de froid renouvelable répondant à des usages nécessaires de froid telles que les installations de : Géocooling, PAC géothermiques réversibles et en montage thermofrigopompe (TFP), SWAC (Sea Water Air Conditioning) ou LWAC (Lake Water Air Conditioning).
- Les installations inférieures à 25 MWh/an (à l’exclusion des installations de PAC air/eau) peuvent être éligibles mais uniquement dans le cadre des Contrats Chaleur Renouvelable territoriaux et patrimoniaux.