Réalisation d'installations de production de chaleur biomasse/bois
Pour vous aider à agir pour la transition écologique et passer au renouvelable, l’ADEME vous apporte une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de biomasse/bois.
Date d’échéance :
Description
Vous disposez d’une étude de faisabilité pour votre projet d'installation de production de chaleur biomasse/bois et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? Cette aide est destinée à subventionner votre installation.
Étapes
- Vérifiez l’éligibilité de votre projet en parcourant la documentation de l’ADEME ou en contactant un conseiller.
- Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier.
- Déposez votre dossier : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, etc. À ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé !
- L'ADEME étudie votre demande en fonction de l’étude du projet, de l’approvisionnement biomasse, de la quantité de chaleur produite et de ses performances énergétiques et environnementales.
- Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
- Réalisez vos investissements.
Critères d'éligibilité
Cette aide s’adresse aux collectivités, aux entreprises et aux associations.
- Votre projet doit avoir fait l’objet d’une étude de faisabilité préalable ou d’une note d’opportunité suivie d’une note de dimensionnement par le maitre d’œuvre.
- L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…)
- Respect des exigences sur le dimensionnement, les équipements de production, la ressource biomasse, le plan d'approvisionnement, la qualité de l'air.
Dépenses éligibles :
- les installations pour le secteur Collectif / Tertiaire ayant une production minimum de 1 200 MWh/an d'énergie biomasse sortie chaudière ;
- les installations en secteur Industrie (et agricole) ayant une production de 1 200 à 12 000 MWh/an biomasse sortie chaudière.