Aides au réemploi des emballages
Réalisez une étude pour vous aider à réduire vos emballages plastiques
Date d’échéance :
Description
Vous réfléchissez à des solutions pour diminuer vos emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi ? L’ADEME vous apporte une aide financière pour réaliser une étude, une expérimentation; ou investir sur le sujet.
Étapes
- Vérifiez l’éligibilité de votre projet en parcourant la documentation de l’ADEME ou en contactant un conseiller. Conditions éligibilité et financement
- Selon votre projet :
- Si vous souhaitez financer une étude, commencez par choisir le prestataire qui va vous accompagner et faites réaliser un devis.
- Si vous souhaitez financer un investissement, vous devez avoir réalisé en amont les études justifiant l'intérêt économique et écologique de votre investissement. Elles seront à joindre à votre dossier.
- Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier. Créer mon compte ADEME
- Déposez votre dossier : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, etc. À ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé ! Déposer mon dossier
- L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
Critères d'éligibilité
- L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…);
- Il faut avoir réalisé une étude de faisabilité avant de faire l'investissement.
Dépenses éligibles :
- Les investissements d'équipements et outils pour permettre le passage au réemploi
- Les expérimentations : tests à petite échelle préalable à l'investissement.
- Les diagnostics et études de faisabilité.
Les emballages concernés sont industriels et commerciaux; sont exclus les emballages ménagers ou de restauration.