Prêt Économies d’Énergie (PEE)

Le Prêt Économies d’Énergie de Bpifrance aide les petites et moyennes entreprises, y compris les exploitations agricoles organisées en société, à réduire leur consommation d’énergie.

Il permet de financer :

• du matériel éligible aux certificats d’économies d’énergie (CEE) : par exemple, un système de réfrigération plus performant, une chaudière plus efficace ou des équipements d’éclairage basse consommation ;
• jusqu’à 40 % du prêt pour d’autres dépenses liées au projet : étude de faisabilité, frais d’ingénierie, mise en place technique, essais ou travaux d’installation.

L’objectif est simple : baisser vos factures d’énergie, moderniser vos équipements et rendre votre exploitation plus compétitive, tout en limitant vos impacts environnementaux.

• Montant du prêt : entre 10 000 € et 500 000 €.
• Durée de remboursement : de 3 à 7 ans.
• Taux d’intérêt : fixe (déterminé à l’accord du prêt).
• Frais de dossier : 0,40 % du montant du prêt.
• Garanties : aucune garantie demandée sur les biens de l’entreprise ni sur le patrimoine personnel du dirigeant.
• Assurance obligatoire : décès / perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) sur la tête du dirigeant.
• Pour les prêts supérieurs à 100 000 € : obligation d’un partenaire bancaire finançant au moins le même montant (règle du 1 pour 1).

Frais de dossier : 0,40 % du montant du prêt.

1. Vérifiez que votre projet concerne des équipements éligibles aux fiches CEE.
2. Préparez vos justificatifs (fonds propres, devis, études éventuelles).
3. Déposez votre demande auprès de Bpifrance.
4. Si le montant demandé dépasse 100 000 €, prévoyez un partenaire bancaire (montant équivalent).
5. Une fois le prêt accordé, réalisez vos investissements et profitez des économies générées.

Vous pouvez demander ce prêt si votre entreprise :

• est une TPE ou PME immatriculée en France (y compris les sociétés agricoles) ;
• a un projet d’investissement pour réduire sa consommation d’énergie (achat d’équipements éligibles aux certificats d’économies d’énergie – CEE) ;
• respecte la règle suivante : le montant du prêt doit être inférieur ou égal à vos fonds propres et quasi-fonds propres ;
• prévoit, pour tout prêt supérieur à 100 000 €, un partenariat bancaire complémentaire à hauteur équivalente (1 pour 1) ;
• accepte de souscrire une assurance décès/perte totale et irréversible d’autonomie sur la tête du dirigeant.

Bon à savoir : aucune garantie n’est demandée sur les biens de l’entreprise ni sur le patrimoine personnel du dirigeant.

Sont exclus :

• les activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises) ;
• les activités de promotion immobilière et marchand de biens (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1) ;
• les entreprises des secteurs agricoles identifiées par les code NAF section A01, et section A02 dont le chiffre d’affaires est inférieur à 750 000 €, à l’exception des codes NAF 02.20Z et 02.40Z (entreprises forestières)

Effectifs salariés

• Maximum 49

Dépenses éligibles

Équipements éligibles aux certificats d’économies d’énergie (CEE), par exemple :

• systèmes de réfrigération ou de chauffage performants,
• chaudières plus économes,
• éclairages basse consommation,
• compresseurs et autres matériels industriels optimisés.

Jusqu’à 40 % du montant du prêt pour des dépenses liées au projet :

• études de faisabilité, frais d’ingénierie, bureaux d’études,
• travaux et achats de services pour la mise en place,
• essais et frais de mise au point des matériels,
• dépenses immatérielles (ex. optimisation des process, conception de produit).